LE BLOG de la CGSP-CHU

Attention aux changements !

Pour rappel, le paiement des primes syndicales est annuel. En 2012, pour les primes de 2011, le nouveau formulaire de demande comporte un recto/verso. Et fini les duplicata ! (cf. publication au Moniteur Belge du 21 décembre 2011)

1. Un nouveau formulaire… et une nouvelle procédure !

Afin de vous payer votre dû, le plus rapidement possible à partir de la fin mars, nous vous invitons à suivre scrupuleusement les instructions ci-après :

Au cours du 1^er trimestre 2012, tous les membres du personnel (statutaires ou contractuels) recevront le formulaire de demande pour la prime syndicale 2011. Si passé ce délai, vous n’avez toujours pas reçu ce document, vous devez immédiatement contacter le service du personnel dont vous dépendez afin de vous assurer qu’il a bien été envoyé. Si tel est le cas, ils ne pourront plus vous envoyer un duplicata ! Soyez donc vigilants…

Le recto du formulaire de demande comporte toujours 3 cadres :

-          Le cadre A est pré-rempli avec les données vous concernant. Vérifiez néanmoins si ces données sont correctes. Si ce n’est pas le cas, corrigez les erreurs en remplissant complètement le cadre B.

-          Dans tous les cas, remplissez obligatoirement dans le cadre B les cases destinées à votre numéro de compte IBAN.  Cette démarche n’est plus facultative !!!

-          Le cadre C doit être rempli complètement. N’oubliez pas de mentionner « lu et approuvé », de dater et de signer le formulaire.

Le verso du formulaire contient toutes les responsabilités publiées au Moniteur au demandeur que vous approuvez en signant le formulaire de demande (cadre C au recto).

Une fois complété, le formulaire doit être transmis à la CGSP,  via le canal habituel : soit via votre délégué ou via le bureau CGSP-CHU (CHU ST, niveau 0, tours 3 et 4). Retenez que toutes les manières, nous devons être absolument en possession de la demande dûment complétée et signée avant le 1^er juillet 2012 !!!

Vous devez également vous posez une question importante… suis-je dans les conditions pour prétendre à une prime syndicale (totale ou partielle) !!!

En effet, c’est l’ensemble du personnel qui reçoit ce formulaire… et tout le monde n’est pas syndiqué !!! Donc, ce n’est pas parce qu’on reçoit ce formulaire… qu’on a automatiquement droit à recevoir le remboursement d’une prime syndicale !!!

2. La fin des duplicata !!!

A partir de 2012, que vous ayez perdu, égaré… jamais reçu votre formulaire,  ou que ce formulaire contienne des erreurs structurelles, le service du personnel ne pourra plus vous envoyer un duplicata.

Si vous vous trouvez dans pareille situation, deux solutions s’offrent à vous :

-          Soit vous prenez contact avec votre délégué ou le bureau syndical pour informer la CGSP-CHU du problème.

-          Soit vous avez un PC, envoyez un email à l’asbl Primes syndicales via l'adresse sec.asbl-vzw@cgspacod.be en nous donnant vos nom, prénom, date de naissance, le numéro de membre (si vous le connaissez), les références de votre (vos) employeur(s) en 2011 et les dates d’entrées et de sorties éventuelles de fonction pour l’année de référence.

Dans tous les cas, nous vous enverrons un formulaire de remplacement que vous renverrez rectifié et/ou rempli au besoin.

Dès réception, nous effectuerons les démarches administratives auprès du Secrétariat de la Commission des primes syndicales afin que vous puissiez obtenir votre paiement.

3. Généralités

a.      Le paiement de la prime syndicale sera liquidé avant fin septembre 2012.

b.      Le montant pour une prime complète est de 90€ (12 mois de cotisations entières en 2011). Le montant qui vous sera payé sera donc calculé conformément à la législation au prorata du nombre et du taux des cotisations que vous aurez versées pour l’année de référence.

c.       La prime ne peut être payée qu’une fois pour une même année de référence. Si vous recevez deux formulaires de la même autorité ou de deux Autorités différentes, vous ne pouvez rentrer qu’un seul formulaire complété.

Que dit le texte de loi…

79340 - MONITEUR BELGE- 21.12.2011

Document type (verso) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l’année de référence 2011 (point 3 de la circulaire).

« Un demandeur ne peut introduire qu’un seul formulaire de demande, même s’il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s’il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d’une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics.

La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l’année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d’une prime totale ou partielle (loi du 1^er septembre 1980, article 2, § 1^er).

Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1^er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée par l’employeur, qu’il soit ancien employeur ou non.

Si le demandeur n’a pas reçu un formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L’organisation syndicale contactera  dans ce cas le secrétariat de la Commission des Prime syndicales.

Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale.

Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement. »

Les Organisations syndicales CSC, CGSP et CGSLB s’inscrivent dans le mouvement de grève organisé en front commun interprofessionnel le 30 janvier 2012. Un dépôt de préavis de grève a été remis aux autorités fédérales, communautaires et régionales invitant les affiliés à cette mobilisation.

Dès lors nous avons demandé à la Direction de notre hôpital de bien vouloir mettre en place une directive à l’intention des chefs de service afin que le travail intra muros soit organisé selon le régime dimanche, du lundi 30 janvier à 6 heures au mardi 31 janvier à 6 heures.

A ce jour nous pouvons vous affirmer que le personnel du CHU participera à la grève du 30 janvier, mais que la Direction n’a pas jugé utile d’organiser un service dimanche.

Pension des agents nommés au CHU depuis 1990.

Pour répondre à l'interpellation, tout à fait légitime, des organisations syndicales quant au dossier ci-référencié, il convient d'en préciser et d'en clarifier plusieurs aspects.

• Communes et régies communales autonomes ;
• CPAS et associations de CPAS ;
• Provinces et régies provinciales autonomes ;
• Intercommunales.

Depuis le 09/11/2011, le contrôle médical est situé Place de la République Française n° 1 au 3ème étage et est joignable au 04/230.69.11 - 12 ou 13.

Faisant suite à nos rencontres en Assemblées Générales organisées le 9 juin dernier sur les différents sites de notre institution, nous avons rédigé très rapidement un cahier de revendications et déposé un préavis d’actions et de grève, pour une durée indéterminée.

À ce sujet, ce 22 septembre nous avons rencontré les Directions et notre Administrateur délégué en Comité de Concertation de Base.

Nous avons pu également lister et définir les points qui nous préoccupent et hiérarchiser un ordre de priorité !

 Nous débattrons donc les différents points de notre cahier de revendications comme suit :

 1)      La statutarisation

 2)      L’écartement prophylactique de la travailleuse

         enceinte

 3)      Le respect des accords sociaux 2005-2010 (congé

        52-58 ans pour le personnel qui ne bénéficient

        pas de l’aménagement de fin de carrière)

4)      La gestion active du reclassement  du personnel

       déclaré inapte

5)      La qualité de vie au travail

6)      Les chèques-repas

7)      La valorisation des gardes

8)      L’augmentation du nombre de contrats à durée

        indéterminée

9)      L’encouragement à la formation utile à la fonction

       (et valorisation)

10)  Le respect du règlement de travail

       (horaires et temps de travail)

11)  Le contrôle de la création de l’emploi

12)  La crèche

Hier, nous avons déjà eu un échange d’informations et une discussion constructive sur les points n°1, 2 et 3 de notre liste.

Nous sommes heureux  de constater que Monsieur Louis a déjà monté un dossier important sur le point n° 1 (la statutarisation) et qu’il est tout à fait ouvert à notre proposition d’augmenter le pourcentage de nomination dans notre institution.

Il nous propose un futur taux de nomination qui  pourrait avoisiner, voire dépasser les 36 % (hors médecins). Quelle belle avancée !!!

Nous espérons que nos débats seront sereins et constructifs afin de pouvoir obtenir un premier train de nomination dès 2012 !!!

Nos premières réunions de travail sur les 3 premiers objets de notre liste de revendications sont déjà fixées au 22 novembre et au 8 décembre prochain.

« Il faut des négociations et un travail collectif pour trouver l’équilibre réaliste des intérêts sur lequel seulement peut se fonder une paix solide. »

Mikhaïl Gorbatchev

Faisant suite à l’Assemblée Générale organisée le 9 juin sur les différents sites de notre institution, nous avons déposé un préavis d’actions et de grève (pour une durée indéterminée) et nous vous avons fait parvenir personnellement le cahier revendicatif. Vous avez donc pu lire les différents points sur lesquels persistent des désaccords.

Nos permanents syndicaux ont déjà rencontré Monsieur Louis, le 12 juillet dernier, ensemble ils ont décidés que les négociations commenceraient le 22 septembre prochain. C’est lors d’un Comité de Concertation de Base que nous rencontrerons donc l’Administrateur délégué et les différentes Directions.

Un calendrier sera plus que certainement mis en place afin de traiter les points par priorité et nous ne manquerons pas de vous tenir tous informés des suites réservées à nos questions et interpellations.

Nous savons que les négociations prendront du temps et nous voulons donner un maximum de chances à nos débats.

Cependant, si nous devions de nouveau constater l’échec de la concertation de base, nous n’hésiterons pas à nous servir IMMEDIATEMENT de notre préavis d’actions et de grève !!!